Politique de protection des données (RGPD)

Domoynest (ci-après « je » ou « nous ») s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, proportionnée et sécurisée. La présente politique décrit les principes appliqués lors de la collecte, de l’utilisation, de la conservation et de la suppression des données liées à notre boutique en ligne.

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de protection des données (RGPD) s’applique aux traitements effectués lorsque vous :

• Consultez notre boutique en ligne

• Créez ou utilisez un compte client

• Passez et payez une commande

• Demandez la livraison ou le suivi d’un colis

• Présentez une demande de retour, d’échange ou de remboursement

• Contactez notre service client

• Gérez vos choix relatifs aux cookies

• Exercez un droit concernant vos données personnelles

Nous appliquons notamment les principes suivants :

• Collecter uniquement les données nécessaires

• Utiliser les données pour des finalités déterminées

• Maintenir les informations aussi exactes que possible

• Limiter leur durée de conservation

• Restreindre leur accès aux personnes qui en ont besoin

• Mettre en place des mesures de protection adaptées

2. Politique de confidentialité et catégories de données traitées

Selon votre utilisation de la boutique, nous pouvons traiter les catégories d’informations suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse de facturation

• Adresse de livraison

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone [facultatif]

• Informations du compte client

• Numéro de commande

• Produits commandés

• Montant, mode et statut du paiement

• Informations nécessaires à la préparation et à la livraison

• Numéro de suivi du colis

• Historique des retours, échanges et remboursements

• Messages adressés au service client

• Photographies, vidéos ou justificatifs transmis dans le cadre d’une demande

• Adresse IP

• Type d’appareil

• Type de navigateur

• Pages consultées

• Date et heure des opérations effectuées

• Informations relatives aux préférences de cookies

Les données peuvent être recueillies lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande, nous contactez ou utilisez les fonctions de la boutique.

Lorsqu’une donnée est indispensable à la réalisation de votre demande, l’absence de cette information peut empêcher le traitement de la commande, de la livraison, du remboursement ou de la demande concernée.

Pour obtenir une présentation complémentaire de nos pratiques, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Finalités et bases du traitement

Nous traitons les données uniquement lorsqu’une finalité précise et une base appropriée ont été déterminées.

Exécution du contrat

Ce fondement est utilisé lorsque le traitement est nécessaire pour :

• Enregistrer et confirmer une commande

• Vérifier le statut du paiement

• Préparer les produits commandés

• Organiser la livraison

• Transmettre les informations de suivi

• Répondre aux questions relatives à l’achat

• Gérer un retour, un échange ou un remboursement

• Fournir les services demandés

Consentement

Votre consentement peut être demandé pour :

• Déposer ou lire des cookies facultatifs

• Mémoriser certaines préférences facultatives

• Vous envoyer des messages d’information auxquels vous avez choisi de vous inscrire

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés avant la date du retrait.

Obligations applicables

Certaines informations sont traitées ou conservées afin de :

• Établir les factures

• Conserver les justificatifs comptables

• Répondre aux obligations fiscales

• Traiter les demandes obligatoires des autorités habilitées

• Conserver les preuves nécessaires relatives aux commandes et aux paiements

Intérêts légitimes

Certaines données peuvent être utilisées lorsqu’elles sont nécessaires pour :

• Sécuriser la boutique en ligne

• Détecter et prévenir les tentatives de fraude

• Identifier les erreurs techniques

• Améliorer le fonctionnement des pages

• Organiser le service client

• Protéger nos droits

• Établir, exercer ou défendre une demande

Avant d’utiliser ce fondement, nous évaluons la nécessité du traitement et son incidence sur les droits des personnes concernées.

4. Accès aux données et destinataires

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et services qui en ont besoin pour accomplir une mission déterminée.

Selon la nature de votre demande, certaines informations peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Services chargés de la gestion des commandes

• Prestataires de paiement

• Transporteurs et services de livraison

• Services d’hébergement et de maintenance technique

• Services de facturation et de comptabilité

• Conseillers chargés de protéger nos droits

• Autorités habilitées lorsqu’une demande obligatoire est reçue

Seules les données nécessaires à la réalisation de la mission concernée sont communiquées.

Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible avec celles annoncées lors de leur collecte.

5. Durée de conservation et sécurité

Les données personnelles ne sont pas conservées sans limite. La durée applicable dépend de la finalité du traitement et de la nature des informations.

Nous appliquons notamment les règles de conservation suivantes :

• Les données nécessaires au traitement d’une commande sont conservées pendant sa préparation, sa livraison et le suivi du service demandé.

• Les documents comptables, factures, bons de commande et justificatifs associés peuvent être conservés pendant dix ans.

• Les informations du compte client sont conservées pendant l’utilisation du compte, puis supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

• Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la réponse.

• Les informations relatives aux retours, échanges, remboursements et réclamations sont conservées jusqu’à la clôture de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la protection des droits concernés.

• Les données fondées sur votre consentement sont conservées jusqu’à son retrait ou jusqu’à ce que la finalité concernée disparaisse.

• Les données nécessaires à la prévention de la fraude sont conservées pendant une durée proportionnée à la situation identifiée.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, rendues anonymes ou placées dans un archivage à accès limité lorsqu’une conservation reste nécessaire.

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de prévenir notamment :

• L’accès non autorisé

• La perte des données

• La modification non autorisée

• La divulgation accidentelle

• La destruction des informations

• L’utilisation incompatible avec la finalité annoncée

L’accès aux données est limité selon les fonctions et les besoins opérationnels.

6. Politique relative aux cookies et gestion du consentement

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lors de la consultation de la boutique.

Certains cookies sont strictement nécessaires pour :

• Assurer le fonctionnement du panier

• Maintenir la sécurité du site

• Permettre la navigation

• Enregistrer les étapes nécessaires à la commande

• Assurer le fonctionnement du paiement

Ces cookies peuvent être utilisés sans autorisation préalable lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les cookies facultatifs ne sont déposés qu’après la présentation d’informations claires et l’obtention de votre consentement.

Vous pouvez :

• Accepter les cookies facultatifs

• Les refuser

• Choisir certaines catégories

• Modifier vos choix

• Retirer votre consentement à tout moment

Le refus ou le retrait doit être aussi accessible que l’acceptation. Le retrait du consentement n’affecte pas les opérations réalisées avant ce retrait.

Les choix exprimés concernant l’acceptation ou le refus des cookies peuvent être mémorisés pendant une durée limitée afin d’éviter de vous demander trop fréquemment la même décision.

Pour connaître les catégories de cookies, leur fonction et les moyens permettant de gérer vos choix, consultez notre Politique relative aux cookies.

7. Droits relatifs aux données personnelles

Selon la nature du traitement et la situation concernée, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : demander si nous traitons vos données et obtenir une copie des informations concernées.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

• Droit à l’effacement : demander la suppression de données qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des informations qui doivent être conservées.

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certaines utilisations de vos données.

• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes en expliquant les éléments liés à votre situation.

• Droit à la portabilité : recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, lorsque les conditions de ce droit sont remplies.

• Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment une autorisation précédemment accordée.

• Droit de réclamation : saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés lorsque vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer un droit, votre demande doit préciser autant que possible :

• Votre nom

• L’adresse e-mail associée à la commande ou au compte

• Le numéro de commande lorsque la demande concerne un achat

• Le droit que vous souhaitez exercer

• Les données ou opérations concernées

Lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une autre personne accède à vos données, nous pouvons demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité.

Nous traitons les demandes recevables sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le nécessite, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum. Dans ce cas, nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de la demande.

Lorsqu’une demande ne peut pas être satisfaite, nous communiquons les raisons de cette décision ainsi que les moyens disponibles pour présenter une réclamation.

8. Exactitude des données et mises à jour

Vous devez nous communiquer des informations exactes et nous informer lorsqu’une donnée nécessaire au traitement de votre commande devient incorrecte.

Vous pouvez mettre à jour certaines informations depuis votre compte client ou contacter notre service client.

Nous pouvons modifier la présente politique lorsque nos opérations de traitement ou nos mesures de protection évoluent.

La version disponible sur cette page est celle applicable au moment de sa consultation. Les modifications importantes sont présentées de manière claire sur la boutique.

9. Contactez-nous

Adresse de contact: 3-6-20-803 EDOBORI, ARRONDISSEMENT DE NISHI, OSAKA, PRÉFECTURE D’OSAKA, 550-0002, JAPON

Téléphone du service client: +81 (905) 126 85 58

E-mail du service client: pricing@domoynest.com

Horaires du service en ligne: Du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (heure d’Europe centrale, CET)