Domoynest (ci-après « je » ou « nous ») exploite une boutique de mobilier exclusivement en ligne. Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l’accès au site, à la consultation des produits, à la création d’un compte, aux commandes, aux paiements et aux services associés.
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu’à toute commande passée sur le site.
Avant de confirmer une commande, vous devez prendre connaissance :
Des caractéristiques essentielles des produits
Du prix total à payer
Des modalités de paiement
Des conditions de préparation et de livraison
Des conditions d’annulation
Des modalités de retour, d’échange et de remboursement
Des présentes Conditions d'utilisation
La validation de la commande confirme que vous avez pris connaissance des informations affichées avant le paiement et que vous acceptez les conditions applicables à l’achat.
En cas de différence entre une information générale du site et une condition clairement présentée dans le récapitulatif de commande, nous vous contacterons afin de vérifier la situation avant de poursuivre son traitement.
2. Compte utilisateur et fonctionnement du site
La création d’un compte peut permettre de consulter plus facilement les informations relatives aux commandes et à leur suivi.
Lorsque vous créez ou utilisez un compte, vous devez :
Fournir des informations exactes et à jour
Protéger vos identifiants d’accès
Ne pas permettre une utilisation non autorisée de votre compte
Nous signaler toute activité inhabituelle
Mettre à jour vos coordonnées lorsqu’elles changent
Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte lorsqu’elles résultent de l’utilisation de vos identifiants.
Nous cherchons à maintenir le site accessible et fonctionnel. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu afin de procéder à une opération de maintenance, de sécurité ou de correction technique.
Nous ne garantissons pas que toutes les pages seront accessibles sans interruption. Lorsqu’une interruption affecte une commande déjà confirmée, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir les informations disponibles.
3. Produits, disponibilité et prix
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les pages correspondantes. Avant de commander, vous devez notamment vérifier :
Les dimensions
Les matériaux
Les caractéristiques indiquées
Les conditions d’utilisation
Les informations relatives au montage, lorsqu’il est nécessaire
La quantité sélectionnée
La disponibilité d’un produit peut évoluer jusqu’à la confirmation définitive de la commande.
Lorsqu’un produit devient indisponible après le paiement, nous vous en informons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors accepter une solution appropriée ou demander le remboursement du produit indisponible.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Ils comprennent la TVA applicable, sauf indication clairement présentée avant le paiement.
La livraison standard est gratuite pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
En cas d’erreur manifeste concernant un prix ou une caractéristique essentielle, nous vous contacterons avant l’expédition. Aucun changement affectant votre commande ne sera appliqué sans vous en informer.
4. Commandes et paiements
Avant de confirmer une commande, vous devez vérifier attentivement :
Les produits sélectionnés
Les quantités
L’adresse de facturation
L’adresse de livraison
Vos coordonnées
Le montant total
Le moyen de paiement
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Les cartes bancaires acceptées sont :
Visa
MasterCard
Discover
Diners Club
JCB
Une commande est confirmée après l’autorisation du paiement et l’envoi ou l’affichage d’une confirmation de commande.
Cette confirmation peut notamment contenir :
Le numéro de commande
Le récapitulatif des produits
Le montant payé
L’adresse de livraison
Le statut du paiement
Les informations utiles au suivi
Lorsqu’un paiement est refusé ou incomplet, la commande n’est pas confirmée. Vous devez vérifier les informations saisies ou contacter l’établissement ayant émis votre carte.
Les conditions détaillées relatives au débit, à la confirmation et au remboursement figurent dans notre Politique de paiement.
5. Politique de livraison
Les principales étapes de traitement et de livraison sont les suivantes :
La commande est enregistrée après la confirmation du paiement.
Une commande validée avant 17:30 un jour ouvré commence à être traitée le jour même.
Une commande validée après 17:30 commence à être traitée le jour ouvré suivant.
Une commande passée pendant un jour de fermeture commence à être traitée le prochain jour ouvré.
Le délai de préparation après le paiement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Après l’expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.
Un e-mail contenant les informations de suivi est envoyé lorsque le colis est remis au transporteur.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
Le délai de transport commence après l’expédition et peut varier légèrement selon la destination ou les conditions logistiques.
Vous devez fournir une adresse complète, correcte et accessible. Une erreur ou une information manquante peut retarder la livraison.
Nous restons responsables de l’acheminement du produit jusqu’à sa remise physique au destinataire ou à la personne désignée par celui-ci.
Les zones desservies, les transporteurs, les modalités de suivi et les conditions détaillées sont présentés dans notre Politique de livraison.
6. Politique d’annulation des commandes
Une demande d’annulation est traitée selon les étapes suivantes :
Contactez notre service client par e-mail ou par téléphone.
Communiquez le numéro de commande et le justificatif de paiement.
Nous vérifions le délai écoulé et le statut d’expédition.
Nous vous informons du résultat de la demande dans les meilleurs délais.
Lorsque l’annulation est acceptée, nous organisons le remboursement.
Une commande peut être directement annulée lorsque la demande est présentée dans les 48 heures suivant sa validation et qu’elle n’a pas encore été expédiée.
Lorsqu’une commande a été passée depuis plus de 48 heures ou qu’elle a déjà été expédiée, elle ne peut plus être directement annulée. Vous pouvez attendre sa réception, puis demander un retour et un remboursement.
Après l’acceptation de l’annulation, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’apparition du montant sur votre compte dépend ensuite du traitement effectué par l’établissement ayant émis votre carte.
Les conditions complètes figurent dans notre Politique d’annulation des commandes.
7. Politique de retour, d'échange et de remboursement
Une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 30 jours calendaires suivant la réception physique du produit.
Le traitement suit les principales étapes suivantes :
Contactez-nous par e-mail ou par téléphone.
Communiquez le numéro de commande et le justificatif de paiement.
Indiquez si vous demandez un retour, un échange ou un remboursement.
En cas de problème visible ou de défaut, transmettez une description ainsi que des photographies ou une vidéo.
Nous examinons la demande dans les meilleurs délais.
Lorsque la demande est acceptée, nous transmettons l’adresse et les instructions de retour.
Retournez le produit conformément aux instructions communiquées.
Nous vérifions le produit après sa réception.
Lorsque l’échange est accepté, l’expédition du nouveau produit est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la fin de la vérification.
Lorsque le remboursement est accepté, nous lançons son traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés sur la carte utilisée pour le paiement initial.
Le délai d’enregistrement bancaire peut varier selon l’établissement ayant émis la carte.
Les frais de retour sont pris en charge par nous lorsque le produit présente un défaut, un dommage, une anomalie importante ou ne correspond pas à la commande. Pour un retour sans motif lié au produit, les frais de retour sont à votre charge.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
8. Règlement des différends et droit applicable
En cas de désaccord concernant une commande ou un service, nous vous invitons à contacter notre service client en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Votre demande doit comporter les éléments permettant d’identifier la commande et de comprendre la situation rencontrée.
Nous respectons le droit français, y compris le RGPD.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits obligatoirement accordés aux consommateurs. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables à la situation concernée.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique et vous informerons de toute modification pertinente au moyen d’un avis clair publié sur le site.
Le RGPD constitue le cadre européen applicable à la protection des données personnelles, notamment en matière de transparence, de sécurité et de droits des personnes.
9. Politique de confidentialité et Politique de protection des données (RGPD)
Nous traitons uniquement les informations nécessaires à des finalités déterminées, notamment pour :
Enregistrer et traiter les commandes
Vérifier les paiements
Organiser la livraison
Répondre aux demandes du service client
Traiter les retours, les échanges et les remboursements
Prévenir la fraude
Respecter les obligations comptables et fiscales
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de certaines utilisations de vos données. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements ou retirer une autorisation précédemment accordée.
Nous fournissons un moyen de contact permettant d’exercer ces droits et traitons les demandes recevables selon les délais indiqués dans nos pages consacrées à la protection des données.
Les informations complètes concernant les finalités, les durées de conservation et vos droits figurent dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de protection des données (RGPD).
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mises en page, logos, noms commerciaux et contenus disponibles sur le site sont protégés.
Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :
Reproduire une partie importante du site
Copier ou republier les photographies
Modifier les contenus afin de les redistribuer
Utiliser les éléments visuels à des fins commerciales
Extraire systématiquement les informations du catalogue
Présenter les contenus comme vous appartenant
Vous pouvez consulter et enregistrer les informations nécessaires à un usage personnel lié à votre commande.
Les contenus transmis par les clients dans le cadre d’une demande restent utilisés uniquement pour traiter cette demande et protéger les droits concernés.
11. Limitation de responsabilité
Nous nous engageons à fournir des informations aussi exactes que possible et à exécuter les commandes confirmées conformément aux conditions applicables.
Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une difficulté directement causé par :
Une adresse incorrecte ou incomplète
L’absence du destinataire lorsque sa présence est nécessaire
Une utilisation du produit contraire aux instructions
Un montage incorrect réalisé après la livraison
Une information inexacte communiquée lors de la commande
Un événement indépendant de notre contrôle raisonnable
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut pas être écartée.
Nous restons responsables des produits jusqu’à leur remise physique au destinataire. Une clause des présentes conditions ne peut supprimer les droits obligatoirement accordés au consommateur.
Lorsqu’une erreur nous est signalée, nous examinons la situation et proposons une solution appropriée selon la nature de la demande.
12. Modification des Conditions d'utilisation
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte :
De l’évolution de nos services
D’un changement dans le fonctionnement du site
D’une modification des procédures de commande
D’une évolution des modes de paiement ou de livraison
D’une amélioration des mesures de sécurité
D’une exigence applicable à nos activités
La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de sa consultation.
Lorsqu’une modification importante affecte l’utilisation du site, elle est présentée de manière claire avant son entrée en vigueur.
Sauf exigence contraire, une commande déjà confirmée reste soumise à la version acceptée au moment de sa validation.
13. Contactez-nous
Adresse de contact: 3-6-20-803 EDOBORI, ARRONDISSEMENT DE NISHI, OSAKA, PRÉFECTURE D’OSAKA, 550-0002, JAPON
Téléphone du service client: +81 (905) 126 85 58
E-mail du service client: pricing@domoynest.com
Horaires du service en ligne: Du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (heure d’Europe centrale, CET)
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